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Ci-dessous, descriptifs du contenu des différentes lois à votre disposition pour votre information générale, mais ceux-ci ne sont pas des arguments commerciaux.

Dans ce domaine d’activité, nous ne vendons pas par contact internet, mais travaillons uniquement sur relations et recommandations.

BORLOO NEUF

Vous souhaitez investir dans un logement neuf ou ancien (si vous y affectez des travaux de réhabilitation ou de transformation en logement). Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier du dispositif « Borloo neuf » qui vous permettra d’amortir jusqu’à 65% de votre investissement sur 15 ans. De plus, vous profiterez d’une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus liés à votre logement. L’amortissement est déductible des revenus fonciers et peut générer un déficit imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 €. Compte-tenu de la déduction forfaitaire de 30%, vos possibilités de générer un déficit sont plus importantes.
Cette loi dite aussi « populaire » a été créée par Jean-Louis Borloo, Ministre du Logement, en complément du dispositif Robien recentré.

Dispositif fiscal

Le dispositif Borloo Neuf est ouvert aux investissements réalisés depuis le 1er janvier 2006.

L’amortissement du logement est déductible

L’amortissement du logement est déductible de l’ensemble de vos revenus fonciers selon le principe suivant :

• 42% du prix de revient sur une période de 7 ans (soit 6% par an),
• 8% du prix de revient sur une période de 2 ans (soit 4% par an),
• 15% du prix de revient sur 2 périodes complémentaires optionnelles de 3 ans chacune (2.5% par an).

Le prix de revient comprend le montant de l’acquisition du logement, des travaux de réhabilitation, de transformation en logement et certains frais liés à l’acquisition.

Option

Déduction forfaitaire
Pendant toute la période d’amortissement, vous bénéficierez d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers.

Travaux
Les dépenses d’amélioration sont amortissables au taux de 10% pendant 10 ans. Les dépenses de reconstruction et d’agrandissement qui ne sont pas déductibles habituellement, peuvent, dans le cadre du dispositif Borloo, être amorties sur 9 ans puis sur 2 périodes de 3 ans, comme le logement.

Conditions à respecter pour bénéficier du dispositif fiscal

Le logement doit être loué nu pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal et qui n’est ni un ascendant, ni un descendant.
Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique ou est situés le bien. Pour 2008, ils sont définis comme suit : zone A : 16.82 €/m2, zone B1 : 11.69 €/m2, zone B2 : 9.56 €/m2 et zone C : 7.01 €/m2.
Enfin, les ressources du locataire sont également soumises à condition, à savoir pour 2008 :

• Personne seule : 42 396 € (zone A) ; 31 491 € (zone B1) ; 28 867 € (zone B2) ; 28 672 € (zone C)
• Couple marié : 63 362 € (zone A) ; 46 245 € (zone B1) ; 42 392 € (zone B2) ; 38 538 € (zone C)
• Personne seule ou couple marié ayant 1 personne à charge : 76 165 € (zone A) ; 55 363 € (zone B1) ; 50 750 € (zone B2) ; 46 136 € (zone C)
• Personne seule ou couple marié ayant 2 personnes à charge : 91 234 € (zone A) ; 67 002 € (zone B1) ; 61 419 € (zone B2) ; 55 835 € (zone C)
• Personne seule ou couple marié ayant 3 personnes à charge : 108 003 € (zone A) ; 78 640 € (zone B1) ; 72 07 € (zone B2) ; 65 533 € (zone C)
• Personne seule ou couple marié ayant 4 personnes à charge : 121 533 € (zone A) ; 88 706 € (zone B1) ; 81 314 € (zone B2) ; 73 922 € (zone C)
• Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : +13 545 € (zone A) ; +10 075 € (zone B1) ; +9 235 € (zone B2) ; +8 395 € (zone C)