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FCPI

Ci-dessous, descriptifs du contenu des différentes lois à votre disposition pour votre information générale, mais ceux-ci ne sont pas des arguments commerciaux.

Dans ce domaine d’activité, nous ne vendons pas par contact internet, mais travaillons uniquement sur relations et recommandations.

FCPI

Depuis la loi de finances de 1997, un produit spécifique a été créé : les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Ils ouvrent droit pour les investisseurs particuliers à un avantage fiscal.

Parmi les produits de défiscalisation, les FCPI font partie des plus intéressants et permettent de bénéficier :

- d’une véritable réduction d’impôt égale à 25 % de votre investissement, pouvant aller jusqu’à 3.000 € pour un célibataire et 6.000 € pour un couple marié.

Tableau des conditions de réduction d’impots
  Plafond donnant droit à une réduction d’impôts Réduction d’impôts
Célibataire 12.000 € 3.000 €
Couple marié 24.000 € 6.000 €

- d’une exonération d’impôt au bout de 5 ans de la taxation sur les plus values réalisées, hors prélèvements sociaux.

Seule contrainte : garder ces actions au moins 5 ans, mais elles peuvent être gardées 8 à 10 ans (suivant les FCPI).

Détails

Les FCPI sont des Fonds communs de placement à risque dont l’actif est constitué, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières émises par des Pme Pmi :

  • qui ont leur siège dans un Etat membre de la Communauté Européenne.
  • qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l’activité était exercée en France.
  • qui ne sont pas cotées sur un marché réglementé hormis sur l’un des marchés réglementés de valeurs de croissance de l’Espace économique européen.
  • de moins de 500 salariés.
  • dont le capital n’est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale.

Le reste du portefeuille (un peu moins de 40%) a vocation à être investi en actions françaises et internationales cotées. Le gérant se réserve la possibilité de sécuriser le portefeuille pour atténuer les secousses boursières.

Le caractère innovant de ces entreprises ouvre des perspectives de croissance particulièrement attractives, sur des secteurs en pleine évolution (logiciels, réseaux informatiques, biotechnologies …).
Le choix de ces entreprises se fait par nos experts selon les critères rigoureux suivants :

  • la qualification par l’ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche),
  • le secteur et le potentiel du marché,
  • la stratégie de développement,
  • la détention de nouveaux procédés technologiques,
  • la qualité de l’équipe dirigeante, etc.

On conseille de préférence une épargne panachée sur plusieurs sociétés pour limiter les risques et les 40 % restant, à investir dans les valeurs cotées qui seront répartis de manière diversifiées entre actions, obligations et monétaires sur la zone Euroland. L’objectif sera de constituer un portefeuille équilibré pouvant modérer le risque des 60 % investis sur les sociétés innovantes.

Ces Pme doivent être innovantes, c’est-à-dire :

  • soit avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d’un montant au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices,
  • soit justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.

Les marchés sont actuellement déprimés et certaines entreprises sont sous-évaluées. L’expérience de ces 20 dernières années montre que c’est généralement en bas de cycle que les investissements réalisés dans le non coté sont les plus rentables.

Investir dans le Non Coté :
Pour réussir un investissement dans le non coté, il est avant tout nécessaire d’étudier en détail les entreprises dans lesquelles on souhaite investir, ainsi que la qualité des équipes dirigeantes. Ce processus demande de réunir un grand nombre d’experts, ce qui n’est pas à la portée de l’investisseur individuel. Il vaut mieux pour lui investir à travers des Fonds Communs de Placement (FCP) et plus particulièrement un type de fonds dédié au capital-investissement et qui offre des conditions fiscales très avantageuses :