Ci-dessous, descriptifs du contenu des différentes lois à votre disposition pour votre information générale, mais ceux-ci ne sont pas des arguments commerciaux.
Dans ce domaine d’activité, nous ne vendons pas par contact internet, mais travaillons uniquement sur relations et recommandations.
FIP
Un outil patrimonial pour les particuliers !
Instauré par la loi Dutreil en 2003, le Fonds d’Investissement de Proximité offre un double avantage fiscal, sous réserve d’une durée de détention des parts comprise entre 5 et 10 ans.
Une réduction d’impôt sur le revenu
A hauteur de 25% des versements effectués, dans la limite de 12 000€ pour un célibataire et de 24 000€ pour un couple, soit une économie d’impôt sur le revenu de, respectivement, 3 000€ et 6 000€.
Réalisées (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).
Les avantages fiscaux du FIP se cumulent avec ceux du FCPI. Un couple peut ainsi bénéficier d’une réduction totale d’impôt sur le revenu de 12 000€.
Le fonds va investir au moins 60% des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10% dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci est défini dans la notice du FIP).
Pour vous faire bénéficier de l’avantages fiscal, les seuils de 10 et de 60% précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valaur est délicat.
Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
NB : Les avantages fiscaux liés à la souscription des parts du Fonds et ceux liés aux revenus du Fonds peuvent vous être présentés et développés sur simple rencontre.
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