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Robien recentré

Ci-dessous, descriptifs du contenu des différentes lois à votre disposition pour votre information générale, mais ceux-ci ne sont pas des arguments commerciaux.

Dans ce domaine d’activité, nous ne vendons pas par contact internet, mais travaillons uniquement sur relations et recommandations.

ROBIEN RECENTRE

Vous souhaitez investir dans un logement neuf ou ancien (si vous y effectuez des travaux de réhabilitation ou de transformation en logement). Sous certaines conditions, vous bénéficierez du dispositif « Robien recentré » qui vous permettra d’amortir 50% de votre investissement sur 9 ans. L’amortissement est déductible des revenus fonciers et peut générer un déficit imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 €. Cette loi a été créée par Gilles de Robien, Ministre du Logement, et réaménagée par son successeur Jean-Louis Borloo.

Dispositif fiscal

Le dispositif Robien recentré est ouvert aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006.

L’amortissement du logement est déductible

L’amortissement du logement est déductible de l’ensemble de vos revenus fonciers selon le principe suivant :

  • - 42% du prix de revient sur une période de 7 ans (soit 6% par an),
  • - 8% du prix de revient sur une période de 2 ans (soit 4% par an)

Le prix de revient comprend le montant de l’acquisition du logement, des travaux de réhabilitation, de transformation en logement et certains frais liés à l’acquisition.

Option

Les dépenses d’amélioration sont amortissables au taux de 10% pendant 10 ans. Les dépenses de reconstruction et d’agrandissement qui ne sont pas déductibles habituellement, peuvent, dans le cadre du dispositif Robien recentré, être amorties sur 9 ans comme le logement.

Conditions à respecter pour bénéficier du dispositif fiscal

Le loyer
Le dispositif Robien recentré implique le respect de plafonds pour les loyers. Ces plafonds sont fixés par mètre carré en fonction de la zone géographique. Soit pour 2008 : zone A : 21.02 €, zone B1 : 14.61 €, zone B2 : 11.95 €, zone C : 8.76 €.

Engagement de location
Pour bénéficier du dispositif Robien recentré, le logement doit être loué pendant 9 ans minimum, en respectant les plafonds de loyer mentionnés ci-dessus. De plus, le locataire doit occuper le logement à titre de résidence principale. Le locataire peut être un ascendant ou un descendant non rattaché à votre foyer fiscal.