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Ci-dessous, descriptifs du contenu des différentes lois à votre disposition pour votre information générale, mais ceux-ci ne sont pas des arguments commerciaux.

Dans ce domaine d’activité, nous ne vendons pas par contact internet, mais travaillons uniquement sur relations et recommandations.

ROBIEN RECENTRE ZRR

Vous souhaitez investir dans une Zone de Revitalisation Rurale et y acquérir un logement neuf ou ancien (si vous y effectuez des travaux de réhabilitation ou de transformation en logement). Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier du dispositif « Robien recentré ZRR » qui vous permettra d’amortir 50% de votre investissement sur 9 ans. De plus, vous profiterez d’une déduction forfaitaire de 26% sur les revenus liés à votre logement.
L’amortissement est déductible des revenus fonciers et peut générer un déficit imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 €. Compte-tenu de la déduction forfaitaire de 26%, vos possibilités de générer un déficit sont plus importantes. Cette loi a été créée par Gilles de Robien, Ministre du Logement, pour compléter l’autre loi Demessine dite « ZRR ».

Dispositif fiscal

Le dispositif Robien recentré en ZRR est ouvert aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006.

L’amortissement du logement est déductible

L’amortissement du logement est déductible de l’ensemble de vos revenus fonciers selon le principe suivant :

• 42% du prix de revient sur une période de 7 ans (soit 6% par an),
• 8% du prix de revient sur une période de 2 ans (soit 4% par an),

Le prix de revient comprend le montant de l’acquisition du logement, des travaux de réhabilitation, de transformation en logement et certains frais liés à l’acquisition.

Option

Déduction forfaitaire
Pendant toute la période d’amortissement, vous bénéficierez d’une déduction forfaitaire au taux de 26%.

Travaux
Les dépenses d’amélioration sont amortissables au taux de 10% pendant 10 ans. Les dépenses de reconstruction et d’agrandissement qui ne sont pas déductibles habituellement, peuvent, dans le cadre du dispositif Robien recentré dans les ZRR, être amorties sur 9 ans comme le logement.

Conditions à respecter pour bénéficier du dispositif fiscal

Le dispositif Robien recentré dans les ZRR implique le respect de plafonds de loyers. Ces plafonds sont fixés par mètre carré et en fonction de la zone géographique, soit pour 2008 :

• zone A : 21.02 €,
• zone B1 : 14.61 €,
• zone B2 : 11.95 €,
• zone C : 8.76 €.

Le logement doit être loué pendant 9 ans minimum en tant que résidence principale et se situer dans une ZRR.